Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à votre connaissances les informations suivantes :
Éditeur
Le site www.hestia-patrimoine.fr (ci-après désigné “le site”) est édité par la société HESTIA Patrimoine.
HESTIA Patrimoine, SARL au capital social de 400 000€ dont le siège est situé :
1 Avenue du Maréchal FOCH
56400 AURAY
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient.
N°SIREN : 489353722
N° TVA intracommunautaire : FR31489353722
Mail : contact@hestia-patrimoine.fr
Tél. : 02 97 29 51 81
Directeur de la Publication : M.Jérôme RIVALAN.
La gestion et la rédaction des contenus est assurée par
HESTIA Patrimoine.
Pour toute question relative au fonctionnement ou à l’utilisation du site, nous vous
remercions de bien vouloir nous adresser une demande par e-mail.
Réalisation et hébergement
La création et l’hébergement du site sont assurés par l’agence web e-declic :
27 rue du Danemark – Porte Océane 2
Espace Terre et mer
56400 Auray
Tel : 02 97 29 00 60
Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant la société HESTIA Patrimoine.
HESTIA Patrimoine s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, HESTIA Patrimoine ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
HESTIA Patrimoine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute
reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel
que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable du Directeur de la Publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses contenus sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
Liens hypertextes
Notre site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Directeur de la publication, que ce soit en termes de contenus que de conditions d’accès.
Cookies
Nous vous informons que lors de vos visites sur notre site, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone), sous réserve de votre choix.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
A aucun moment, les adresses email ou autres informations transmises à HESTIA Patrimoine ne seront cédées à des
tiers.
Barème immobilier
Loi HOGUET
Arrêté du 10 janvier 2017
Transaction :
honoraires à la charge du vendeur
(hors immobilier en VEFA, VIR, bureaux et
commerces, immobilier neuf)
PRIX DE VENTE |
Honoraires de négociation immobilière |
De 0 à 100 000 € |
5,5 % TTC |
De 100 001 € à 300 000 € |
4,90 % TTC |
De 300 001 € à 500 000 € |
4,45 % TTC |
De 500 001 € à 750 000 € |
4 % TTC |
De 750 001 € à 1 200 000 € |
3,7 % TTC |
Au-delà de 1 200 001 € |
3,5 % TTC |
HESTIA Patrimoine
SARL au capital de 400 000 €
Inscrite au RCS de Lorient sous le numéro
489 353 722
Titulaire de la carte n°CPI 56022015 000 002 441
délivrée par la CCI du Morbihan
Garantie financière de la compagnie
MMA IARD assurances Mutuelles/ MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre OYON
72030 LE MANS Cedex 9
Ne peut recevoir aucun fonds ni valeur.