Transmettre
son patrimoine
Transmettre son patrimoine est une préoccupation fondamentale pour beaucoup d’entre nous.
Les règles et lois fiscales changent régulièrement et il n’est pas toujours facile de maitriser toutes les opportunités.
Une transmission non préparée peut engendrer des couts fiscaux de plusieurs centaines de milliers d’euros.
La transmission peut prendre bien des chemins différents car là encore, les possibilités sont bien plus vastes qu’on ne le pense.
Vous pouvez transmettre de votre vivant ou après votre disparition. Transmettre de façon égalitaire ou favoriser une personne.
Vous pouvez également préparer votre transmission vers vos enfants tout en protégeant votre conjoint
Devant cette complexité le pire est souvent de ne rien faire.
FAIRE UN AUDIT DE VOTRE SITUATION
Alléger la pression fiscale d’une transmission est souvent une des premières motivations de nos clients. Une succession préparée est également le gage d’une paix familiale conservée et d’un conjoint réellement protégé.
Elaborer une stratégie de transmission englobe tous les domaines gravitant autour du chef(fe) d’entreprise (statuts de la société, aménagement du régime matrimonial, prévoyance, arbitrage de certains actifs du patrimoine, réallocation de l’épargne, anticipation fiscale de la transmission mais sans se démunir…)
Envisager une stratégie patrimoniale est une réflexion de long terme au sein de la famille et c’est pourquoi notre accompagnement dans la durée prend tout son sens.
Notre première rencontre permettra d’établir un diagnostic de votre situation et après recueil de vos souhaits, nous vous proposerons des pistes de réflexion vous permettant d’envisager sereinement la transmission de votre patrimoine.
Une cheffe d’entreprise de 53 ans, mariée en séparation de biens et avec un enfant issu d’une première union, envisage de rééquilibrer son patrimoine en faveur de son époux à l’occasion de la cession de son affaire, prévue aux alentours de son âge de départ en retraite.
Nous lui présentons les atouts du pacte DUTREIL dans sa situation et nous coordonnons avec son avocat et son notaire pour le mettre en place.
Nous lui expliquons également les possibilités d’aménagement de son régime matrimonial pour rééquilibrer le patrimoine de la famille.
En complément nous lui proposons de donner la nue-propriété d’un des biens locatifs à son enfant.
Nous réallouons son épargne disponible en livret vers un contrat de capitalisation pour procéder à la donation de la nue-propriété au profit de son enfant avec réserve d’usufruit afin de ne pas se démunir.
Enfin, nous proposons un démembrement de la clause bénéficiaire d’un de ses contrats d’assurance vie pour protéger le conjoint.
D’autres options sont également possibles en fonction des objectifs et sensibilité de chacun.
des solutions juridiques et fiscales
- Faire un Pacte Dutreil Art 787 B du CGI sur l’entreprise
- Procéder à des donations en démembrement Art 669 du CGI, barème usufruit
- Constituer une Holding de transmission Société Civile, SAS …
des solutions financieres
- Contrat de capitalisation ODDO en gestion déléguée avec donation de nue-propriété
- Contrat d’assurance vie La BALOISE Luxembourg
- Démembrement de clause bénéficiaire d’un contrat UNEP Multiselections Plus