Cession d'entreprise
et fiscalité

cession d'entreprise fiscalité

Après des années d’investissement, vous réfléchissez à céder votre entreprise.

Cet évènement doit se préparer bien en amont.

En effet, et contrairement aux idées reçues, il existe en France de nombreuses solutions pour optimiser la cession de son entreprise en matière de fiscalité, mais ces solutions demandent un peu de temps pour être mises en place.

Nous conseillons le chef d’entreprise à chaque étape de sa vie patrimoniale en adéquation avec sa situation et ses objectifs pour que l’organisation de son patrimoine serve ses projets de vie.

Les solutions à mettre en œuvre différerons selon les objectifs (transmission familiale ou à un tiers) et la situation du chef d’entreprise (patrimoine personnel déjà constitué ou pas, montant de la retraite, projets familiaux et âge des enfants…)

Nous vous conseillons sur la stratégie globale à adopter pour préparer cette nouvelle étape de vie.

Optimiser la fiscalité lors d'une cession d'entreprise

LA CLÉ : ANTICIPER !

La cession d’une entreprise peut être accompagnée de préoccupations fiscales. C’est pour cela qu’Hestia Patrimoine vous accompagne à chaque étape de la cession. L’objectif est de minimiser vos charges fiscales.

Nous élaborons ensemble une stratégie fiscale sur mesure qui prend en compte votre situation personnelle, les caractéristiques de votre entreprise et vos objectifs financiers. Nous explorons des options telles que les exonérations fiscales pour les plus-values, les reports d’imposition, et d’autres mécanismes fiscaux avantageux pour optimiser votre situation.

En plus de la planification fiscale, nous vous aidons également à structurer la cession de manière à protéger votre patrimoine familial, à minimiser les risques et à assurer une transition en douceur. Que vous envisagiez de vendre votre entreprise à un tiers, à un membre de la famille ou à un collaborateur, notre expertise vous permet de naviguer avec succès dans les aspects fiscaux et financiers de cette importante transition. Préparez votre avenir en toute sérénité en comptant sur notre expérience en matière de cession d’entreprise et de fiscalité.

De plus au-delà de la cession, il est nécessaire de préparer l’après cession, vous fournir des projections est essentiel pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions.

Une première rencontre nous permettra d’appréhender votre situation dans toutes ses dimensions. Nous recueillerons également vos souhaits et projets.

Suite à cette rencontre nous diagnostiquerons votre situation et vous proposerons des pistes de réflexion pour atteindre vos objectifs. Nous vous remettrons un document écrit lors de la présentation de nos travaux au cours d’un second rendez-vous.

Les solutions préconisées seront ensuite affinées lors de notre accompagnement, car la plupart du temps, tous les paramètres de votre situation vont changer (revenus, fiscalité, train de vie personnel….), l’anticipation et l’adaptation sont les clefs de la réussite.

Céder son activité professionnelle c’est commencer une nouvelle étape de votre vie et nous sommes là pour vous accompagner avec notre expertise.

Un couple d’entrepreneurs de 59 et 60 ans ont créé leur affaire avec 100 000€ il y a 20 ans.

Ils souhaitent la céder pour 1.8 millions d’euros.

Ils veulent profiter de cette occasion pour aider financièrement leurs deux enfants à hauteur de 200 000€ chacun.

Ils ont besoin de revenus complémentaires pour compléter leurs faibles retraites dont nous avons évalué le montant.

Avec un temps de préparation, ils pourront économiser 120 000€ d’imposition sur la vente de leur affaire, et compléter leurs revenus à hauteur de 4 000 euros tout en conservant des capitaux disponibles.

MOBILISER DES TECHNIQUES JURIDIQUES ET FISCALES

  • Stratégie d’apport à Holding avec l’article 150 0 b ter du CGI 
  • Mise en place d’un plan de donation cession
  • Utilisation du Pacte Dutreil

 

securiser les capitaux issus de la vente

  • Souscription de contrats d’assurance vie 100% immobilier (dont 75% SCPI) Multi Selection Plus de UNEP
  • Souscription de contrats de capitalisation AXA avec fonds diversifiés prudents et actions de qualité : Air Liquide, Total, LVMH directement logés dans le contrat.
  • Déléguation de la gestion d’une partie des capitaux à des sociétés indépendantes : Mirabaud, Rotschild….
Synthèse

En résumé

75%
C'est l'exonération sur la donation de parts de société avec le Pacte Dutreil
0%
De taxation immédiate sur les plus-values en utilisant l'article 150-0 B ter du CGI
3 ans
C'est la durée minimale recommandée pour préparer la cession d'une entreprise